On ne s'intéresse pas assez au droit immobilier que lorsqu'on se heurte à des problèmes dans le rapport avec l'État. C'est ce qui m'est arrivé dans un litige concernant une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Il faut savoir que pour une raison d'intérêt général l'État peut nous forcer à céder notre propriété sans notre consentement pour le bénéfice d'une autre personne publique. À première vue cela semble illégal, pourtant la loi l'autorise expressément. Bien sûr dans de telles situations il vaut mieux trouver un avocat spécialiste du droit immobilier pour l'interroger à propos de cette procédure et de ses conséquences, et le cas échéant nous défendre devant la justice.
Une garantie de protection juridique solide
Il y a en effet une grave atteinte aux droits sacro-saints de la propriété et l'on va se retrouver sans toit ou bien de se séparer d'une partie de ses biens immobiliers. Un avocat assure d'abord le rôle d'éclaircir et d'expliquer les dispositions législatives à leurs clients sur cette situation. En effet, étant sujet à une telle procédure on est tenté d'intenter une action en justice à tort suite aux mauvais conseils de l'entourage ou des amis.
Un conseiller juridique expliquera calmement et proposera des solutions adéquates. Bien sûr en contrepartie de la dépossession, j'ai eu droit à une indemnisation. J'ai consulté mon avocat sur le montant qui m'est dû. Il négocie la somme devant le juge judiciaire. En effet, l'expropriation est soumise à des conditions strictes. Il assure une bonne protection judiciaire face à la puissance publique qui ne peut agir arbitrairement.
Protection contre les irrégularités des actes de l'État
Il arrive parfois que l'Administration agisse illégalement et ne respecte pas certaines phases de la procédure. Évidemment, étant une personne novice en droit, je n'étais pas en mesure de connaître les différentes phases de celle-ci. Cette procédure assure pourtant la protection de nos droits immobiliers. L'avocat de droit immobilier attirera notre attention sur les mesures illégales prises par l'Administration et nous guidera dans la démarche d'un recours pour excès de pouvoir.
L'avocat analyse le problème sous tous les angles notamment pour les cas de voisinage du domaine public et nous explique ce que l'on doit faire, doit ne pas faire et a le droit de faire. Sachons que le spécialiste en droit immobilier traître de toutes les questions liées au droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit des hypothèques, les droits des servitudes légales et conventionnelles...