Ces problèmes sont souvent liés au voisinage. Ils concernent soient les servitudes pour les personnes enclavées entre 2 ou plusieurs propriétés, soient les servitudes concernant la circulation des eaux.
Face aux problèmes que j'ai souvent avec mon voisin concernant sa circulation sur une partie de ma propriété, j'ai enfin décidé d'appeler votre avocat en droit immobilier à avignon.
Sur ce il m'a permis d'en savoir plus sur le monde juridique, notamment en matière immobilière. D'où j'ai pu enfin constater :
Pourquoi des servitudes de passages obligatoires ?
J'ai donc compris le caractère obligatoire du fait de devoir lui laisser circuler sur ma cour, suite aux explications de votre avocat en droit immobilier où les servitudes seraient exclus de mes droits de propriété.
C'est comme si je cède une partie de ma souveraineté sur ma propriété au voisin pour lui éviter l'enclavement et bien évidemment je le lui dois.
J'ai aussi réalisé que cela fait partie du respect de la liberté d'aller et de venir selon les principes de la liberté publique énoncés dans la DUDH. Donc il est obligatoire de lui laisser une partie de ma propriété, en guise de servitudes de passage afin qu'il puisse circuler librement.
C'est comme pour lui le fait de circuler dans la rue. En droit, c'est ce qu'on qualifie aussi de servitude légale , contrairement à la servitude conventionnelle.
Peuvent-elles aussi être un droit conventionnel ?
Pour moi, je crois que le droit aux servitudes est tacitement conventionnel. Cela surtout par le fait que c'est naturel si votre voisin doit partager une mitoyenneté avec vous.
Si je suis la propriétaire de ma clôture, par exemple, je ne peux pas prétendre être aussi propriétaire du passage en dehors ou de la face de la clôture qui sépare ma propriété de celle de mon voisin. De même, j'ai aussi pris connaissance qu'il existe des conventions concernant les servitudes de passage des eaux, notamment les rivières voire les eaux de pluie.
Ainsi, j'ai trouvé intéressant d'en savoir un peu plus sur le droit pour pouvoir éviter les problèmes. Surtout quand il faut faire la distinction entre une servitude légale et conventionnelle. Donc pour plus d'information ou en cas de litige, il serait très judicieux de faire appel à un juriste ou aux experts en la matière.